Séminaire de renforcement de capacités sur les questions relatives aux contentieux constitutionnel et référendaire

Cour Suprême : Dans le cadre de la promotion de la démocratie et de l’État de droit, un Séminaire de renforcement de capacités sur les questions relatives aux contentieux constitutionnel et référendaire a démarré ce lundi 24 juin 2024 dans un réceptif hôtelier (Maison Blanche, préfecture de Coyah, situé à 50 kilomètres de Conakry, réunissant des magistrats, greffiers, et autres membres de la Cour suprême et des juridictions environnantes.

Ce séminaire de quatre jours s’est déroulé du 24 au 27 juin 2024 sous l’égide de la Cour Suprême, avec le soutien de ECES-PARD financé par l’Union européenne, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie.

Durant ces quatre jours, plusieurs questions ont été débattues à savoir:

• Les Objectifs et méthodologie de l’atelier ;
• La Séance de Team Building ;
• Le contrôle de constitutionnalité des lois : approche générale ;
• Le contrôle de constitutionnalité a priori ;
• Le contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois ;
• Le contrôle de constitutionnalité des conventions ;
• Le contrôle de constitutionnalité des lois de révision constitutionnelle ;
• Les méthodes de raisonnement et les techniques de contrôle de constitutionnalité ;
• Les compétences consultatives du juge constitutionnel ;
• La motivation des décisions du juge constitutionnel ;
• L’autorité de la chose jugée : les effets et l’exécution des décisions du juge constitutionnel ;
• Le juge constitutionnel et la communication ;
• Les sources du droit électoral ;
• Les principes généraux du droit électoral ;
• Les opérations et les contentieux référendaires ;
• Le contentieux de constitutionnalité des décisions de justice ;

Résultats Attendus

À la clôture du séminaire, les participants ont été mieux équipés pour aborder les défis complexes liés aux contentieux constitutionnel et référendaire dans leurs contextes respectifs. Les principaux résultats attendus sont, entre autres:

• Une meilleure compréhension des principes juridiques ; fondamentaux régissant les référendums et les contentieux constitutionnels ;
• Le renforcement des compétences analytiques et décisionnelles nécessaires pour traiter efficacement les litiges de nature constitutionnelle ;
• Un réseau renforcé de professionnels et d’experts engagés dans la promotion de la démocratie et de l’État de droit à travers le monde.

Ce séminaire de renforcement des capacités sur les questions relatives aux contentieux constitutionnel et référendaire a été un succès remarquable. Il a non seulement enrichi les connaissances des participants, mais a également stimulé un dialogue constructif et interinstitutionnel essentiel à la promotion de la bonne gouvernance et de la justice constitutionnelle. Ce séminaire marque une étape importante vers une meilleure compréhension et une application renforcée des principes démocratiques fondamentaux à travers le monde et particulièrement en République de Guinée.