Chambre civile, commerciale et sociale, chambre administrative et constitutionnelle, chambre pénale.
Discours solennels, ouvrages, textes législatifs: décrets, arrêtés, lois, codes, législation, etc.
Bulletin d'arrêts, bulletin d'information, rapports annuels, Séminaires et colloques
Mots de bienvenue du Premier Président
La Cour suprême de Guinée est heureuse d’annoncer la mise au point d’un Site Web performant qui permet de donner, en temps réel, des informations fiables sur sa mission, son organisation, son fonctionnement et ses activités.
En effet, la Cour suprême, qui est la plus haute juridiction de la République de Guinée, n’est pas juge des faits, mais plutôt juge du procès, c’est-à-dire qu’elle vérifie la conformité à la loi des décisions déférées devant elle. Par son rôle, elle favorise l’instauration d’un État de droit démocratique et, surtout, la protection des droits fondamentaux des citoyens.
Les Rôles d’audiences
Retrouvez ici les rôles d'audiences de la Première Chambre civile, commerciale et sociale.
Retrouvez ici les rôles d'audiences de la Deuxième Chambre civile, commerciale et sociale.
Retrouvez ici les rôles d'audiences de la Troisième Chambre civile, commerciale et sociale
Retrouvez ici les rôles d'audiences de la Quatrième Chambre civile, commerciale et sociale
Retrouvez ici les rôles d'audiences de la Chambre administrative et constitutionnelle
Actualités
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Cour Suprême : Dans le cadre de la promotion de la démocratie et de l’État de droit, un Séminaire de renforcement de capacités sur les questions relatives aux cont
Atelier d’échange d’expériences Cour Suprême de Guinée – Cour Suprême du Sénégal à Coyah du 13 au 17 février 2023
Du 13 au 16 février 2023, s’est tenu à Djamiyah hôtel « Maison blanche » à Coyah un atelier d’échanges sur les procédures devant les Cours suprêmes de la Guinée et du