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Rôles d'Audiences

Chambre civile, commerciale et sociale, chambre administrative et constitutionnelle, chambre pénale.

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Fonds Documentaires

Discours solennels, ouvrages, textes législatifs: décrets, arrêtés, lois, codes, législation, etc.

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Publications

Bulletin d'arrêts, bulletin d'information, rapports annuels, Séminaires et colloques

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Mots de bienvenue du Premier Président

La Cour suprême de Guinée est heureuse d’annoncer la mise au point d’un Site Web performant qui permet de donner, en temps réel, des informations fiables sur sa mission, son organisation, son fonctionnement et ses activités.

En effet, la Cour suprême, qui est la plus haute juridiction de la République de Guinée, n’est pas juge des faits, mais plutôt juge du procès, c’est-à-dire qu’elle vérifie la conformité à la loi des décisions déférées devant elle. Par son rôle, elle favorise l’instauration d’un État de droit démocratique et, surtout, la protection des droits fondamentaux des citoyens.

Premier Président de la Cour Suprême de Guinée

Lois

Voir ici dans cette rubriques toutes les lois guinéennes publiées.

Codes

Voir ici tous les Codes en vigueur et  ainsi que les Codes anciens.

Législation

Voir ici les constitutions et les professions judiciaires en Guinée.

Les Rôles d’audiences

Première Chambre civile, commerciale et sociale

Retrouvez ici les rôles d'audiences de la Première Chambre civile, commerciale et sociale.

Deuxième Chambre civile, commerciale et sociale

Retrouvez ici les rôles d'audiences de la Deuxième Chambre civile, commerciale et sociale.

Troisième Chambre civile, commerciale et sociale

Retrouvez ici les rôles d'audiences de la Troisième Chambre civile, commerciale et sociale

Quatrième Chambre civile, commerciale et sociale

Retrouvez ici les rôles d'audiences de la Quatrième Chambre civile, commerciale et sociale

Chambre administrative et constitutionnelle

Retrouvez ici les rôles d'audiences de la Chambre administrative et constitutionnelle

 

Première chambre pénale

Retrouvez ici les rôles d'audiences de la première chambre pénale.

 

 

Deuxième Chambre pénale

Retrouvez ici les rôles d'audiences de la deuxième Chambre pénale.

Chambres réunies

Retrouvez ici les rôles d'audiences des Chambres Réunies.

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