Atelier d’appropriation et de partage sur le contentieux électoral des élections législatives à l’aune du nouveau Code électoral (20 et 21 avril 2026)

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Atelier d’appropriation et de partage sur le contentieux électoral des élections législatives à l’aune du nouveau Code électoral (20 et 21 avril 2026)

Dans le cadre du renforcement des capacités des magistrats et greffiers de la Cour suprême en matière de contentieux électoral, un atelier de formation et de partage d’expériences s’est tenu du 20 au 21 avril 2026 au siège de ladite institution.

Après la cérémonie d’ouverture, les travaux se sont articulés autour de plusieurs modules thématiques, répartis sur deux journées :

Première journée :

  • Module 1 : Normes régionales et internationales, assorties d’exemples comparés de contentieux issus d’élections récentes ;
  • Module 2 : Le contentieux de la régularité des opérations électorales et l’office du juge au regard de l’article 177 ;
  • Module 2 (suite) : Le contentieux de l’éligibilité et de la validation des candidatures aux élections législatives.

Deuxième journée :

  • Module 3 : Le contentieux de la légalité et de la sincérité de la campagne électorale ;
  • Module 4 : Le contentieux de la sincérité et de la proclamation des résultats.

Prenant la parole à l’ouverture de l’atelier, le Premier Président de la Cour suprême, Monsieur Fodé Bangoura, a souligné l’importance de cette initiative, organisée au profit des magistrats et greffiers en prélude aux élections législatives et communales prévues le 31 mai 2026.

Dès l’entame de son allocution, il a exprimé sa profonde gratitude à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, dont la présence a honoré cette rencontre et témoigne de l’importance accordée par le Gouvernement à la consolidation de l’État de droit, particulièrement en période électorale, souvent sensible pour la stabilité des institutions.

Il a également salué Madame la Directrice Générale des Élections, dont la participation illustre la nécessaire synergie entre l’administration électorale et l’institution judiciaire, chacune dans le respect de ses attributions, mais toutes deux engagées au service de la sincérité du scrutin.

Le Premier Président a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une simple session de formation, mais d’un exercice stratégique de mise à niveau collective, visant à harmoniser les pratiques, renforcer la maîtrise des textes applicables et anticiper les éventuelles difficultés contentieuses liées au contexte électoral à venir.

Il a, en outre, mis en exergue un principe fondamental : la crédibilité du juge électoral repose autant sur sa compétence technique que sur la confiance qu’il inspire.

Par ailleurs, il a rappelé que la Cour suprême est pleinement engagée dans une dynamique de modernisation et de renforcement de la justice, impulsée par les plus hautes autorités de l’État. À ce titre, cet atelier constitue une illustration concrète de la volonté d’inscrire l’action juridictionnelle dans une logique de performance, de prévisibilité et de responsabilité.

En conclusion, il a formulé le vœu que les travaux soient riches, rigoureux et orientés vers des résultats concrets, invitant les participants à y prendre part avec engagement, ouverture d’esprit et sens du devoir.

Prenant également la parole, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a salué l’initiative du Premier Président de la Cour suprême, qu’il a qualifiée de pertinente et opportune au regard des enjeux institutionnels liés aux échéances électorales à venir.

Il a souligné qu’en anticipant le traitement du contentieux électoral, la Cour suprême s’inscrit pleinement dans une logique de prévention des risques et de sécurisation juridique du processus électoral.

Le Ministre a rappelé que les élections constituent le socle de la légitimité démocratique, dont la crédibilité repose tant sur la qualité de leur organisation que sur l’efficacité des mécanismes juridictionnels chargés d’en assurer la régulation.

Au-delà des aspects techniques, il a insisté sur le rôle essentiel du juge électoral, en général, et de celui des élections législatives en particulier, en tant qu’acteur clé de la stabilité institutionnelle. Par la qualité de leurs décisions, les juges contribuent à prévenir les crises, encadrer les contestations et préserver la paix sociale sur l’ensemble du territoire national.

Il a ainsi invité les participants à aborder les travaux avec un sens élevé de l’État, une grande rigueur professionnelle et un profond esprit de responsabilité, à la hauteur de la mission qui leur est confiée.

Convaincu de la qualité des formateurs et de l’engagement des participants, le Ministre s’est dit confiant quant à l’atteinte des objectifs fixés. Il a, sur ces mots, officiellement déclaré ouverts les travaux de l’atelier.

À cette occasion, le formateur, Monsieur Mountaka Sylla, du cabinet Global Expertise Guinée (GEG), a salué, avec le respect dû à l’institution, l’engagement constant de la Cour suprême en faveur de la consolidation de l’État de droit. Il a souligné que la tenue de cet atelier, à quelques semaines d’une échéance électorale majeure, s’inscrit dans une démarche claire visant à sécuriser juridiquement le processus électoral et à garantir la stabilité institutionnelle du pays.

Dans cette dynamique, la Cour suprême s’est appuyée sur le cabinet Global Expertise Guinée (GEG), une structure nationale spécialisée dans l’accompagnement des institutions sur des questions techniques, électorales et stratégiques.

La clôture des travaux est intervenue le mardi 21 avril 2026, dans une atmosphère conviviale et empreinte de satisfaction partagée entre les magistrats et greffiers.