Séminaire sur le contentieux constitutionnel référendaire et la rédaction des arrêts : un levier stratégique pour la transition en Guinée
Séminaire sur le contentieux constitutionnel référendaire et la rédaction des arrêts : un levier stratégique pour la transition en Guinée
Conakry, lundi 12 mai 2025 – Dans le cadre de la transition politique en cours, marquée par une volonté affirmée de refondation institutionnelle, la République de Guinée poursuit ses efforts pour renforcer l’État de droit. C’est dans cette dynamique que le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Monsieur Yaya Kairaba KABA, a procédé à l’ouverture officielle d’un séminaire de renforcement des capacités, dédié au contentieux constitutionnel référendaire et à la rédaction des arrêts juridictionnels.
Organisé par la Cour suprême de Guinée, avec le soutien technique et financier de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de l’Union européenne via le Centre européen d’Appui électoral (ECES), ainsi que du Projet d’Appui au Renforcement de la Démocratie en Guinée (PARD), ce séminaire s’inscrit dans les préparatifs du référendum constitutionnel à venir.
L’événement a réuni un panel diversifié de participants, incluant les magistrats de la Cour suprême, les présidents et procureurs des juridictions, des membres du Barreau, des représentants du Conseil national de la Transition, ainsi que des greffiers et cadres judiciaires.
Objectifs et axes de formation
Ce séminaire visait à consolider les compétences juridiques et techniques des acteurs judiciaires en matière de contentieux constitutionnel lié aux référendums, tout en perfectionnant leurs capacités de rédaction d’arrêts conformes aux standards internationaux.
Les échanges ont porté notamment sur :
- Les fondements du contentieux constitutionnel référendaire ;
- Les techniques de rédaction juridictionnelle ;
- Le rôle des institutions judiciaires dans les processus référendaires.
Un renforcement stratégique de la magistrature
Destinée principalement aux hauts magistrats, la formation a alterné entre modules théoriques et exercices pratiques. Elle a permis d’explorer en profondeur le rôle des juridictions suprêmes en période de transition, les principes directeurs du contentieux référendaire, les normes électorales internationales, ainsi que les exigences formelles et substantielles d’une rédaction juridictionnelle rigoureuse et motivée.
Vers une justice crédible et indépendante
Dans son allocution d’ouverture, le ministre de la Justice a salué cette initiative comme un gage d’engagement vers une justice impartiale et professionnelle. Il a souligné que « la réussite du processus référendaire repose en grande partie sur la capacité de nos institutions à rendre des décisions équitables, transparentes et motivées ». Il a également exprimé sa reconnaissance aux partenaires internationaux pour leur accompagnement constant.
Un socle pour la légitimité constitutionnelle
Ce séminaire s’inscrit dans un processus plus large de renforcement des institutions de l’État. En dotant les magistrats des outils nécessaires à un traitement rigoureux des contentieux électoraux, il contribue à asseoir la légitimité des futures institutions issues du référendum.
Au-delà de l’aspect technique, cette rencontre traduit une volonté ferme d’ériger la justice en pilier de la démocratie et de la stabilité. Elle rappelle qu’aucune transition ne peut réussir sans une magistrature compétente, formée et engagée.
Clôture et perspectives
La cérémonie de clôture, présidée par le Préfet de Coyah, s’est déroulée en présence de Monsieur Cyril, Coordonnateur général de l’OIF, qui a salué l’engagement des participants et réitéré le soutien de l’organisation à la promotion de l’État de droit et de la gouvernance démocratique en Guinée.
