Séminaire de renforcement des capacités sur les questions relatives au contentieux référendaire
Ce lundi 11 novembre 2024, la Secrétaire générale du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, représentant le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a ouvert un séminaire de formation sur le contentieux référendaire destiné aux hauts magistrats du pays. Cet événement, organisé par la Cour Suprême avec l’appui technique et financier de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de l’Union européenne à travers le Centre européen d’Appui électoral (ECES) et le Projet d’Appui au Renforcement de la Démocratie en Guinée (PARD), à lieu dans un contexte de transition politique en Guinée. Il s’inscrit dans le cadre de la préparation d’un référendum constitutionnel visant à doter le pays d’une nouvelle Constitution.
Dans son discours, Madame Irène Marie HADJIMALIS a évoqué l’importance historique de cette transition, entamée en 2021 sous l’impulsion des forces de défense et du Comité National de Rassemblement pour le Développement (CNRD), dirigé par le Général d’Armée Mamadi DOUMBOUYA. Elle a souligné que le projet constitutionnel représente un pilier essentiel pour la refondation des institutions et la stabilisation démocratique en Guinée, en appelant les magistrats à garantir le respect des droits de l’homme et des normes démocratiques.
Les quatre jours de formation se concentreront sur des aspects fondamentaux à savoir: l’étude des normes internationales en contentieux référendaire, la motivation des décisions, et la gestion des litiges électoraux. Madame HADJIMALIS a encouragé les magistrats à profiter pleinement de ces échanges pour renforcer leur rôle de garants de l’État de droit et bâtir une justice moderne et accessible.
De son côté, Tommasco CAPRIOGLIO, expert électoral et coordinateur d’ECES, a souligné l’importance de cette formation pour outiller les magistrats afin de leur permettre de traiter les contentieux référendaires avec rigueur et impartialité. Il a également mis en avant l’importance de maîtriser les meilleures pratiques internationales en matière de gestion des litiges électoraux, saluant l’engagement de l’Organisation internationale de la Francophonie et du Centre européen d’Appui électoral.
Le premier Avocat général William Fernandez, représentant le Premier Président de la Cour Suprême, a affirmé que la Cour Suprême, en assumant cette responsabilité, devient garante de la régularité du référendum et de la proclamation des résultats définitifs. Il a souligné que le choix du référendum comme mécanisme d’adoption de la nouvelle Constitution est une démarche démocratique qui donne au peuple guinéen le pouvoir de s’exprimer directement sur ce texte fondateur.
Destiné aux magistrats, greffiers et autres professionnels du secteur judiciaire, cet atelier permettra d’approfondir la compréhension des défis liés au contentieux référendaire et d’échanger sur les meilleures pratiques pour le traitement efficace de ce type de contentieux. Les participants auront également l’occasion d’examiner des études de cas et de bénéficier des retours d’expérience de leurs homologues, ainsi que des experts nationaux et internationaux en droit électoral.
Ce programme de renforcement des capacités vise non seulement à optimiser l’efficacité des procédures judiciaires en matière de contentieux référendaire, mais également à renforcer la transparence et la confiance du public dans le système judiciaire guinéen. En offrant une approche rigoureuse et équitable du traitement des contentieux liés aux processus référendaires, il contribue à garantir l’intégrité des décisions de justice et à consolider la crédibilité institutionnelle de la Cour suprême.
