Codes en Vigueur

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CIMA Règlement 2016-03 Expert immobilierTélécharger

Code civil de 2019Télécharger

Code d’audience civile comprenant la Constitution de 2010 Le Code Civil et le CPCEATélécharger

Code de déontologie des Pharmaciens de GuinéeTélécharger

Code de Justice Militaire de la République de Guinée 2019Télécharger

Code de l’Eau Loi n° L94-005CTRN du 15 février 1994Télécharger

Code de la Construction et de l’habitation en République de Guinée 2015Télécharger

Code de la Route de la République de GuinéeTélécharger

Code de l’ArtisanatTélécharger

Code de l’Aviation Civile 2018Télécharger

Code de Protection de la Faune et de Réglementation de la chasseTélécharger

code de l’environnement 1989Télécharger

Code version adoptée 12-05-2015Télécharger

Code pétrolier L 2014 N 034Télécharger

Code 1994 sécurité sociale partie réglementaireTélécharger

Instruction 1996-414 régime fiscal marchés publicsTélécharger

Le Code de Conduite des forces de Défense Décret n-D-289-PRG-SGG 2011Télécharger

Loi ordinaire L2019012AN du 09 mai 2019 portant Code Maritime de la République de Guinée.Télécharger

LOI 059 PORTANT CODE PÉNAL OCTOBRE 2016Télécharger

LOI 060 PORTANT CODE DE PROCÉDURE PÉNALE OCT 2016Télécharger

Lois organiquesTélécharger

Nouveau Code électoral révisé et promulgué le 27 juillet 2017Télécharger

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